Plaintes, enquêtes et discipline de Legio
Protégez le public. Structurez les enquêtes. Assurez la reddition de comptes.
Le traitement des plaintes ne se limite pas à la gestion des dossiers. Il s'agit d'une responsabilité réglementaire.
Grâce au module « Plaintes, enquêtes et mesures disciplinaires » de Legio, les organismes de réglementation disposent d'un cadre structuré et défendable pour gérer les allégations, les enquêtes, les audiences et les sanctions, avec une traçabilité complète depuis la réception jusqu'à la décision finale.
Processus transparents. Flux de travail contrôlés. Auditabilité complète.
Transformer les plaintes en actions réglementaires structurées
Le suivi par e-mail et la documentation fragmentée créent des risques et des incohérences.
Conçu à partir de Microsoft Dynamics 365, Legio centralise l'ensemble du cycle de vie des plaintes. Chaque allégation, mesure prise par l'enquêteur, examen par le comité et décision disciplinaire est enregistrée dans un système contrôlé qui protège l'intégrité de la procédure.
Ce que fait ce module
Le module « Plaintes, enquêtes et mesures disciplinaires » structure l'application de la réglementation dans le cadre d'un système contrôlé de gestion des dossiers.
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Recueillez et classez les plaintes officielles à l'aide de processus structurés.
Efficacité opérationnelle dans les processus réglementaires sensibles
Réduire la charge administrative tout en préservant l'intégrité des procédures.
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Avec Legio, tout ce qui est nécessaire pour gérer un dossier se trouve dans un environnement unique et contrôlé.
Permettez au public ou aux membres de soumettre des plaintes via des formulaires numériques structurés comportant des champs obligatoires et permettant le téléchargement sécurisé de documents.
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Ouvrir des dossiers d’enquête et attribuer les rôles
Désignez des enquêteurs, définissez les responsabilités et documentez toutes les actions dans un calendrier centralisé.
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Suivi des audiences disciplinaires
Planifier les audiences, enregistrer les décisions et relier les résultats directement au profil du membre.
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Suivi des échéances et des jalons
Suivre les délais légaux et veiller à ce que les étapes procédurales soient accomplies dans les temps.
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Maintenez un niveau de préparation constant pour les audits.
Chaque modification est enregistrée avec le nom de la personne qui l'a effectuée et la date à laquelle elle a été effectuée.
Conçu pour assurer la reddition de comptes tout en offrant la flexibilité nécessaire
Les procédures disciplinaires sont des enjeux importants. Legio fournit une structure tout en permettant une configuration alignée sur votre cadre réglementaire.
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Flux de travail configurables
Définir les étapes pour les plaintes, les enquêtes, les audiences et les appels.
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Permissions basées sur les rôles
Contrôlez qui peut accéder, modifier ou consulter les informations relatives aux dossiers.
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Gestion des preuves et des documents
Joignez les relevés de notes, la correspondance et les pièces justificatives à chaque dossier.
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Sanctions avec effet immédiat
Appliquer des suspensions, des restrictions ou des révocations qui ont un effet immédiat sur le statut de la licence.
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Consignation des décisions
Conserver un historique défendable des délibérations et des résultats.
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Archive centralisée
Conservez les cas historiques à des fins de référence, d'audit et de reporting.
Voir Legio en action
Découvrez comment le module « Plaintes et mesures disciplinaires » renforce la protection du public grâce à une application structurée de la loi.
Plaintes, enquêtes et discipline
Foire aux questions
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Oui. Les plaintes peuvent être enregistrées via des formulaires structurés sur le portail et automatiquement créées en tant que dossiers dans Legio.
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Oui. Le module prend en charge le suivi des enquêtes, la gestion des preuves, la planification des audiences et la saisie des décisions du comité dans un seul dossier.